PRÉVENTION ? ACTIVITÉ ? FORMATION ? Comment régler ses comptes ?

August 29, 2017

REFORME : QUI FORME ?

Ces dernières années, les réformes successives du code du travail ont bouleversé le paysage social des entreprises.

Une des ces réformes concerne le suivi du salarié tout au long de sa carrière. Si certaines entreprises ont les moyens de conseiller leurs salariés sur leurs droits, toutes n'ont pas un service des ressources humaines.

CPF, CPP, CPA, comment les renseigner ? Quel objectif ? Quelle utilité ? Voici le propos du jour.

 

COMPTE PERSONNEL DE FORMATION

 

 

Tout salarié (et demandeur d'emploi) ayant eu une activité professionnelle, acquiert des droits à la formation. La fin annoncée du Droit Individuel à la Formation (DIF) a ouvert de nouvelles perspectives : Le Compte Personnel de Formation (CPF) a vu le jour.

 

L'inégalité importante générée par les demandes de formation relevant du DIF a amené la création du CPF. Le DIF c'était 10 % des contributions utilisés par année, et plus de demandes faites par des cadres déjà formés.

 

Très facile d'accès, le site propose aux salariés de comptabiliser eux-mêmes (et connaitre exactement le nombre d'heure de) leurs droits à la formation. 

 

Il pourront en outre y rechercher des formations relevant de leur droits et être conseillés sur leurs démarches. Les coordonnées de conseillers en évolution professionnelle y sont également répertoriées.

 

Pour information, 1 heure de CPF=1 heure de formation en centre.

Chaque salarié accumule 25 heures de CPF/an, jusqu'à 150 heures (soit 6 ans).


Si l’employeur n'a pas conseillé son salarié sur l'utilisation du CPF, les textes de loi prévoient des pénalités financières à l'encontre de l'entreprise et des OPCA.

Contrairement au DIF, le CPF est cumulable même en cas de changement d'employeur.

 

Comment faire :

Vos collaborateurs pourront transférer les heures de DIF cumulés (pour ceux qui en disposaient) et renseigner les heures de CPF, directement sur le site. Chaque salarié devra se munir de son numéro de sécurité sociale, renseigner ses coordonnées personnelles et son adresse mail. Lors de l'inscription, le salarié recevra une confirmation sur sa boite mail. 

En tant qu'employeur, vous pouvez diffuser le lien suivant à vos collaborateurs : Cliquez ici

Le Ministère du Travail diffuse également une vidéo explicative sur le lien suivant : Cliquez ici

 

COMPTE PERSONNEL D’ACTIVITÉ

Le compte personnel d'activité est un dispositif dans le cadre de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels de 2016, dite « loi El Khomri » (source Wikipédia, 2017)

 

Avant son apparition, il était très difficile pour les salariés de suivre leur activité professionnelle. Chacun compilait soigneusement ses fiches de paie, en attendant les premiers relevés de carrière de la MSA ou de la CARSAT (anciennement CRAM). Les plus courageux faisaient un rapprochement entre les deux documents.

 


Aujourd'hui avec le Compte Personnel d'Activité (CPA), chaque salarié a le pouvoir de maîtriser sa carrière avec cet outil, qui classe, répertorie et comptabilise les heures travaillées, les changements d'employeurs, les déménagements et bien d'autres services.

 

Véritable outil de gestion de carrière, le salarié peut y renseigner son parcours professionnel et le moteur de recherche du site propose une liste de compétences, que le salarié ajoutera à son suivi de carrière. 


Petit plus du site, mais vraie plus value, le site offre une évaluation rapide de la personnalité et propose aux salariés de visionner leur galaxie de compétences, et soumet quelques fiches métiers possibles, par transfert de compétences, si le salarié souhaite entrer en mobilité professionnelle.

 

En cas de reconversion, le site est lié au CPF et permet de visionner les formations concernant les velléités de développement de carrière des demandeurs. 

 

Comment faire :

Le site du CPF propose de créer un CPA directement à partir du site du CPF. Il suffit de cliquer sur le lien proposé.

En tant qu'employeur, vous pouvez diffuser le lien suivant à vos collaborateurs : Cliquez ici

Le Ministère du Travail diffuse également une vidéo explicative sur le lien suivant : Cliquez ici

 


COMPTE PRÉVENTION PÉNIBILITÉ

 

 

"Tout employeur a une obligation de prévention de la pénibilité au travail, quels que soient la taille de l'entreprise, son statut juridique et ses activités. Lorsqu'un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils, l'employeur doit établir une déclaration et mettre en place un compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP) qui permet l'acquisition par le salarié exposé de points cumulés sur le compte (1 point par trimestre d'exposition)."


L'objet du Compte Prévention Pénibilité (CPP) est primordial pour l'avenir des salariés français. Chaque gouvernement recule progressivement l'âge légal de la retraite pour se caler sur les droits de départ à la retraire du reste des salariés européens. C'est pourquoi, la récente réforme du droit du travail a pris en compte le facteur d'usure professionnelle et de prévention des risques professionnels. 

 

Il appartient donc à chaque employeur de créer un compte prévention pénibilité à chaque salarié, quel que soit le facteur d'exposition et d'usure et de mettre en place des méthodes de mesure des risques.

Pour toute information relative au compte prévention pénibilité, le Ministère du Travail met en place un numéro vert 36 82

 

Contrairement aux deux comptes précédents, le CPP concerne également les employeurs dont la responsabilité est de déclarer tout risque professionnel. 

 

Le Ministère du Travail propose un document explicatif très détaillé, dont voici le lien : Cliquez ici 

Le Ministère du Travail diffuse également une vidéo explicative sur le lien suivant : Cliquez ici

 

Comment faire :

Le site propose de créer un CPP Personnel avec les identifiants fournis lors de la création du CPF.

 

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A bientôt !

 

 

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